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Vos conditions de ventes

Règle n°1

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations de la société SARL humus D dans le cadre de la vente de sel artisanal et de produits issus des marais salants.

Règle n°2

Le prix des produits et services proposés est exprimé en Euros. Les prix sont mentionnés TTC.

Règle n°3

La marchandise est expédiée après réception du règlement.

Règle n°4

humus D SARL accorde à l’acheteur un délai de rétractation (délai légal) de sept jours pour retourner à ses frais les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande. Tout retour devra être signalé au préalable à RIVE SALINE SARL.

 

Règle n°5

humus D SARL n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celui-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle.
Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.

 

Règle n°6

1- Droit applicable

Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes sont régis et interprétés conformément au droit français.

2- Juridiction

Si les parties ne parviennent pas à régler tout litige relatif aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant la notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal de La Rochelle (17000) ayant compétence exclusive.